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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA SOCIÉTÉ NÉOPIC

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services réalisées par la société NÉOPIC, SARL immatriculée au RCS sous le numéro 930 939 103, ayant son siège social au 14 avenue des Alouettes, 44270 Machecoul-Saint-Même, et spécialisée dans l'agencement et la pose de mobilier professionnel.

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2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de NÉOPIC, y compris celles effectuées via son site internet. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord express écrit de NÉOPIC. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

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3. COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

  • Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable pour une durée de 15 jours.

  • Une commande est considérée comme définitive uniquement après acceptation écrite du devis par le client et versement d'un acompte de 40 %.

  • Pour les commandes en ligne, la vente est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

  • Aucune annulation ou modification de commande ne pourra être acceptée sans accord écrit de NÉOPIC.

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4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Les prix sont exprimés en euros hors taxes et soumis à la TVA applicable.

  • Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par NÉOPIC.

  • Pour les ventes en ligne, le paiement est exigible immédiatement.

  • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 1 % du montant TTC par jour de retard pourront être appliquées.

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5. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

  • NÉOPIC ne saurait être tenue responsable des retards causés par les transporteurs.

  • La livraison est effectuée aux risques et périls du client dès la remise des produits au transporteur.

  • Toute réclamation concernant un produit endommagé devra être formulée par écrit sous 48h suivant la réception, accompagnée de photos justificatives.

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6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

  • NÉOPIC garantit ses produits conformément à la législation en vigueur.

  • La garantie exclut les détériorations dues à une mauvaise utilisation, un montage incorrect ou une usure normale.

  • NÉOPIC ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à un usage non conforme du mobilier.

  • En aucun cas, la responsabilité de NÉOPIC ne pourra excéder le montant de la commande.

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7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  • Les produits restent la propriété de NÉOPIC jusqu'au paiement intégral du prix.

  • En cas de non-paiement, NÉOPIC se réserve le droit de reprendre les produits aux frais du client.

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8. DROIT DE RÉTRACTATION (VENTES EN LIGNE)

  • Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes à des professionnels.

  • Pour les particuliers, un délai de 14 jours est accordé, sauf pour les produits personnalisés ou sur mesure.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

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9. FORCE MAJEURE

NÉOPIC ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution due à un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

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10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

  • Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et restent confidentielles.

  • Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.

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11. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, le client s'engage à tenter une conciliation amiable avant toute action judiciaire.

  • À défaut d'accord, toute action sera portée devant le Tribunal de Commerce de Nantes, compétent en la matière.

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